Arrêté Préfectoral pour Déclaration d'intérêt général

Retrouvez ci-joint l'arrêté préfectoral n° 2023-131-DDT du 12 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'effacement des impacts du seuil "DREAL" et de restauration morpho-écologique de la Denante sur la commune de Davayé.

Possibilité pour les tiers de consulter le dossier de l'opération autorisée auprès du pétitionnaire ou du service de police de l'eau. 

 

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